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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 10 janvier 2026
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1. Acceptation des Conditions
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Services
Convergent AI Software fournit des services de développement de logiciels d'intelligence artificielle, d'optimisation des processus, d'analyse prédictive, d'intégration de systèmes, de formation et de support technique, et de déploiement cloud AI. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service distinct.
3. Obligations de l'utilisateur
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4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques de commerce, logos et autres éléments de propriété intellectuelle sur le site web et dans nos services sont la propriété de Convergent AI Software ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun des éléments de notre site web ou de nos services, sauf autorisation expresse.
5. Confidentialité
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Conditions.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Convergent AI Software, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, concédants de licence et partenaires ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser les services ; (ii) tout comportement ou contenu de tout tiers sur les services ; (iii) tout contenu obtenu à partir des services ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé ici s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.
7. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Convergent AI Software et ses affiliés, dirigeants, agents et employés de et contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation des services, ou à votre violation de ces Conditions.
8. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés en Belgique.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Email : [email protected]
Adresse : Jardin Cronin 754c, 5309 AmaySud, Anvers, Belgique
